Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Published on :
08/10/2026
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Source : www.weblex.frL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… Read more
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Published on : 08/10/2026 08 October Oct 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’...Source : www.weblex.fr
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SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
Published on : 02/10/2026 02 October Oct 10 2026NOTAIRES / Société
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors s...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Published on : 01/10/2026 01 October Oct 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au d...Source : www.lemag-juridique.com -
Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
Published on : 28/09/2026 28 September Sep 09 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Published on : 24/09/2026 24 September Sep 09 2026NOTAIRES / Immobilier
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Published on : 21/09/2026 21 September Sep 09 2026NOTAIRES / Urbanisme
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