Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Published on :
06/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comUn couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans... Read more
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Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Published on : 24/06/2021 24 June Jun 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Les charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération...Source : www.efl.fr -
Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Published on : 17/06/2021 17 June Jun 06 2021NOTAIRES / Immobilier
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération cond...Source : www.efl.fr -
Sur la notion de consignation du prix de vente
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Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pa...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Published on : 03/06/2021 03 June Jun 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Published on : 20/05/2021 20 May May 05 2021NOTAIRES / Immobilier
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Published on : 06/05/2021 06 May May 05 2021NOTAIRES / Immobilier
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